L’inscription doit être réalisée en ligne,

rubrique « inscription et suivi de dossier en ligne » AVANT LE 15 JUILLET 2022

 https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-dans-le-doubs

OUVERTURE 07 JUIN 2022

Les cartes délivrées sont à conserver durant toute la scolarité.

Une demande doit être faite chaque année, en fin d’année scolaire, pour la rentrée suivante, afin d’activer les droits de la carte (nouvelle demande ou renouvellement).

 Pour toute demande, un numéro d’identifiant vous sera attribué.

Il est à conserver durant toute la scolarité.

GARDE ALTERNEE : pour les enfants ayant besoin de deux trajets dans le cadre d’une garde alternée, les deux demandes, depuis le domicile de la mère et depuis le domicile du père, doivent être effectuées à partir du même identifiant/dossier, celui de la mère ou celui du père. 
Au moment de l’inscription en ligne, cochez la case garde alternée et effectuez la première demande. Une fois la première demande terminée, il vous est proposé d’effectuer la seconde demande. Le premier parent peut faire les deux demandes.  (…)

Dans le cadre d’une garde alternée, les différents droits aux transports de votre enfant seront chargés sur une seule et même carte.

RESEAU TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE: les élèves scolarisés dans un établissement situé en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant bénéficier d’un transport par train, doivent au préalable s’inscrire en ligne.

Transport scolaire ADAPTE

Concerne les élèves et étudiants en situation de handicap, appareillés ou non et/ou pour lesquels aucun transport ordinaire n'est possible.

Pour la rentrée 2022, les demandes sont à renouveler par les familles auprès du Département, et sont à retourner avant le 15 juillet 2022, à l'adresse suivante :

Département du Doubs

Direction des routes, des infrastructures et des transports

Service de gestion et de ressources

7 Av. de la Gare d'Eau - 25031 BESANCON Cédex

ou par mail : transport.individualisé@doubs.fr